Cet ultime Conseil Municipal pourrait résumer à lui seul une année 2010 marquée par des relations avec la Communauté de Communes sans cesse montrées du doigt. Cette fois-ci il était question du dossier de l’EPHAD de Vivonne et ses 6,3 Millions d’euros à emprunter. La question sur l’orientation future de Ligugé dans son intercommunalité est plus que jamais à l’ordre du jour et le dossier devra être tranché à coup sur en 2011 !

En dehors de cette question centrale, de nouvelles tarifications, la question des animaux errants et l’avenir du festival BDLire étaient à l’ordre du jour.

Tarifs des services publics 2011 – 12 voix pour et 6 abstentions

Il est proposé une nouvelle tarification 2011 pour les locations de salle aux personnes extérieures, pour le cimetière et le columbarium.

Nouveaux tarifs des salles pour les associations, comités d’entreprise et personnes extérieurs :

Nouveaux tarifs pour le cimetière et le columbarium :

Sans avoir été discuté préalablement en commission et sans lisibilité politique des services publics concernés,  ces choix d’augmentation nous ont amené à nous abstenir sur cette délibération. En vu du prochain débat d’orientation budgétaire 2011, nous espérons avoir le détail de chaque service public municipal.

Passation d’un contrat avec la SACPA – 12 voix pour et 6 abstentions

En matière de capture, ramassage et transport des animaux errants sur la voix publique, la commune de Ligugé avait au moins depuis 2006 un contrat de prestation de service avec la SACPA*. Il est proposé de passer un nouveau contrat de prestations de service avec la même société.

*- La SACPA (Service d’assistance et de contrôle du peuplement animal) avec ses 25 centres nationaux assure la capture, l’acheminement et l’accueil temporaire d’animaux dans ses fourrières financées par des conventions passées avec les municipalités. Sa couverture du territoire correspondant à environ un tiers de la population française.

Eléments d’explication concernant les chiens errants :

Concernant l’errance ou la divagation des animaux, cela relève du pouvoir du maire au titre de l’article L. 2212-2.7 du code général des collectivités locales. Le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c'est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. L’article L. 211-22 du code rural précise que le maire à l’obligation de prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats, peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse voir que les chiens soient muselés. Cet article prévoit également que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire communal soient conduits à la fourrière où ils seront gardés.

La définition de l’état de divagation pour les chiens reste précise : Est considéré comme divaguant, tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance de plus de cent mètres.

Concernant la procédure à suivre notamment la mise en fourrière, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière municipale apte à l’accueil et à la garde des chiens capturés soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière. Pour Ligugé, il s’agit de la fourrière de la ville de Poitiers.

La capture et le transport vers la fourrière peuvent être soit réalisé par les services municipaux habilités soit cette prestation peut être déléguée à une société extérieure. En effet, des organismes commerciaux privés peuvent être mandatés par les communes pour les aider à assumer leur fonction de fourrière prévue par le code rural.

Le principe de tarification du nouveau contrat est le suivant pour la commune de Ligugé : pour un nombre d’interventions illimitées et quelqu’en soit le nombre, la facture s’élève à 0,68 euros par an et par habitant soit pour une population de 3 000 habitants (au 1^er janvier 2011), une facture annuelle de plus de 2 000 euros.

Pour mémoire, une délibération du Conseil municipal du 23 novembre 2006 fixait à 100 euros par capture le montant à régler par le propriétaire d’un animal errant capturé par la société SACPA. Notons que cette société ne doit pas intervenir sans que les services de la mairie lui en ait donné l’ordre au préalable.

Nous demandons qu’une information soit faite sur ce sujet aux ligugéens – propriétaire d’animaux de manière à les informer correctement sur leurs devoirs en la matière et sur les frais encourus.

Ne voyant aucun élément indiquant l'application du principe de mise en concurrence sur ce dossier (reconduction tacite à la même société), nous nous abstenons sur cette délibération.

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux du Cimetière - 18 voix pour

Convention d’occupation d’un bureau communal – 18 voix pour

Il s’agit de la mise à disposition à titre gracieux par convention de la salle de travail de l’espace culturel Aubin au Comité de Jumelage Ligugé-Sonning pour la dispense de cours d’anglais.

Encaissement de chèques – 18 voix pour

Demande de subvention pour l’association Athletix – 18 voix pour

Décisions modificatives – 18 voix pour

Informations diverses

Population : Au premier janvier 2011, la population de Ligugé sera de 3 000 habitants

Festival BD-LIRE : L’association risque de perdre 6 000 euros de subvention de la part de la Région Poitou-Charentes. Elle demande une aide exceptionnelle de 2000 euros à la commune. A notre demande, une réunion  est prévue pour discuter des problèmes rencontrés avant d’accorder une éventuelle rallonge ainsi que la proposition d'organiser une rencontre entre les élus, BD Lire et les services de la région.

Communauté de Communes Vonne et Clain : Il est fait état de l’abstention des représentants de Ligugé pour le vote d’un emprunt de 6,3 M d’euros pour la création d’un EPAHD à Vivonne. A ce sujet, le débat sur notre devenir intercommunal est relancé à nouveau et une décision devrait voir le jour en 2011.

Rythmes scolaires : Nous faisons état d’une note de synthèse concernant un atelier de travail sur les rythmes scolaires lors du 93ème congrès des Maires de France. Nous demandons un débat sur ce sujet en commission vie scolaire notamment pour déterminer ce que sera demain le périscolaire à la charge de la commune.

Dates des Conseils Municipaux en 2011 : 27 janvier, 24 février, 31 mars, 28 avril, 26 mai, 30 juin.

Le froid et la neige se sont abattus sur les relations entre la Communauté de communes et la commune de Ligugé !

Démission de deux conseillers communautaires ligugéens, 4 voix contre des ligugéens lors du vote communautaire (15 décembre) sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères, désignation du bout des doigts d’un représentant ligugéen au CIAS… les exemples ne manquent pas en cette fin d’année pour mettre l’accent sur la tourmente de nos relations avec la CCVC !

Simple divergence dans la méthode et sur les orientations où plus grave encore véritable crise d’identité dans l’intercommunalité ?  Réponse assurée en 2010 sans aucun doute !

Nous avons choisi de nous abstenir pour ce vote concernant la création d’un Centre Intercommunal d’actions sociales au sein de la Communauté de Communes. Centre dont nous avons contesté la création pour cette prise de compétence intercommunale dans le domaine social au niveau intercommunal sans réel débat préalable et sans affichage d’une politique d’orientation clairement établie en la matière (voir CM du 16 novembre et du 30 septembre).

Une grande partie des membres de la majorité nous rejoint sur ce point et seuls 5 voix s’expriment pour que Patrice GAINANT aille représenter Ligugé à Vivonne.

Ce vote représente bien le contexte actuel de tension entre la Communauté de Communes et notre commune.

Démission à la Communauté de Communes Vonne et Clain – vote reporté

Marie-Josiane RIVAULT, déléguée communautaire suppléante a déposé sa lettre de démission à ce poste.

Jean-Claude GLANDIER, délégué communautaire suppléant décide d’annoncer à son tour sa prochaine démission à ce poste poussé par son refus de continuer à travailler dans des conditions pareilles.

Décisions Modificatives – Budget 2009 – 19 voix pour

Intégration de la parcelle 24 dans le programme de coupe – 19 voix pour

Le prix de vente au stère reste identique à savoir : 12,50 euros (chêne) et 7 euros (charmille et autres feuillus)

Projets 2010 issues des commissions

Commission Urbanisme – un peu bloquée !

A noter un projet de logements locatifs sur le lotissement de Mirande en cours et la ZA de Mirande qui devrait se développer rapidement.

Commission Vie scolaire – un gros travail réalisé…

A noter un projet d’éco-mobilité autour des deux écoles (navette gratuite, révision du coût du bus scolaire, aide à la mise en place d’un carapattes, covoiturage…), des réflexions sur la sécurisation des abords et l’aménagement de la cours de l’école élémentaire (groupes de travail extra commission) et un bilan à venir du Quotient familial pour préparer une révision des grilles et éventuellement des tarifs

Commission Voirie - Bâtiments – Plus de réunions pour se concerter !

A noter, l’étude PMR (personnes à mobilité réduite) et les audits énergétiques … pour le reste, l’information a du mal à circuler ! …. Pour nous de dysfonctionnement est un problème !

Commission Vie associative – bien rodée !

A noter, la proposition d’un cycle de formation aux responsables associatifs avec l’aide de la Région…

Commission Culture - Tourisme - Loisirs – Quelle politique touristique pour demain ?

A noter, la constitution d’un groupe de travail sur le potentiel touristique de la commune et une réflexion sur l’animation culturelle.

Commission PLU – Au centre des attentes ?

A noter, les résultats de l’état des lieux qui devrait permettre d’ouvrir le débat entre tous sur les grands enjeux de ce PLU en matière d’environnement, de social et d’aménagement sans compter sur le développement économique local.

CCAS – Les réels effets de la crise

A noter la forte augmentation du nombre de bénéficiaire des aides sociales et de la banque alimentaire, l’étude de coupons d’aides aux activités associatives sur le modèle régional qui a bien fonctionné et le projet d’une épicerie sociale.

Prochain Conseil Municipal en 2010...

Dans la continuité du précédent conseil municipal, le débat a beaucoup porté sur l’intercommunalité et la place de Ligugé dans la communauté de communes Vonne et Clain. Et les plus grandes interrogations planent aujourd’hui sur notre place dans cette structure. Simple mal du moment dans la gouvernance politique ou alors sommes nous face à une crise plus grave de notre désir de continuer à faire parti d’un territoire que ne serait pas celui qui nous représente le plus ?

Nous profitons de cette remarque pour réaffirmer une nouvelle fois la nécessité d’un règlement intérieur qui permettra un meilleur fonctionnement démocratique au sein d’un conseil municipal constitué de plusieurs groupes ou individualités politiques distinctes et indépendantes. Un règlement intérieur sera proposé dans les prochaines semaines.

Informations - Bilan de la saison touristique

Stéphane TERNY, responsable de l’accueil touristique fait un bilan plutôt positif de la dernière saison touristique.

Nous demandons quelle est la projection de la politique touristique de la Commune ? Dominique LOUIS, Adjoint, rappelle la phase de transition dans laquelle se trouve « le tourisme à Ligugé ». La saison dernière, il a été décidé un fonctionnement dans l’urgence. Il lui apparaît important après le bilan de lancer une réflexion avec des Ligugéens pour valoriser le tourisme.  

Nous précisons que si le patrimoine religieux reste la porte d’entrée de la dynamique touristique pour notre commune, l’on peut également compter sur le patrimoine naturel, les paysages et l’habitat et sur une dynamique culturelle pour définir les contours de notre politique touristique.

Carole ALLIN indique que notre commune n’est pas mentionnée dans l’excellent Guide Régional Touristique. Monsieur le Maire se propose d’intégrer la commune dans ce guide.

Merci à Stéphane et à Marie-Laure qui ont su donner du sens à l'action touristique sur notre commune par la qualité de l'accueil après des visiteurs de passage et pour avoir mis en place de nombreux documents , brochures et panneau d'information pour mieux informer et faire connaître les richesses de Ligugé.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Vonne et Clain – à nouveau reporté

Un rappel est fait suite à la rencontre avec des représentants intercommunaux qui n’a semble-t-il pas convaincu.

Serge LECCIA souligne l’incohérence de la proposition et indique qu’on souhaite mettre d’abord l’outil en place et ensuite définir la politique. Il regrette le manque d’une politique de gérontologie à l’échelle intercommunale

Jean-Michel RICHARD trouve que les informations disponibles sur ce projet ne sont pas claires et il est donc difficile de se positionner.

Le débat tourne ensuite autour de la gouvernance. Nous exprimons notre déception à voir que toutes les sensibilités du conseil municipal ne sont pas représentées à la communauté de communes.

De plus, il semble que les dossiers intercommunaux se font sans réels échanges avec les communes et que nous soyons plus dans une situation d’être mis devant le fait accomplie que dans une véritable dynamique d’échange et de concertation ouverte.

Nous soulignons également la question de la cohérence territoriale avec le handicap de l’éloignement entre communes et le manque de lisibilité des politiques d’aménagement.

Quelle est la place de Ligugé dans ce territoire aujourd’hui ?

Quelle capacité de mutualisation a aujourd’hui la communauté de communes

Curieusement, après les débats, la délibération est retirée de l’ordre du jour.

Election d’un adjoint chargé des Affaires scolaires – 20 voix pour, 1 abstention

Pour ce poste de quatrième Adjoint chargé des Affaires Scolaires, Madame Joëlle PELTIER est candidate.

Nous avons choisi de soutenir cette candidature au vu de l’écoute et de l’engagement dont a fait preuve notre nouvelle adjointe depuis qu’elle est vice présidente de la commission Vie scolaire. Même s’il y a parfois des désaccords sur les dossiers, la commission travaille aujourd’hui dans un esprit marqué par un profond respect réciproque qui laisse toute la place au débat démocratique et à l’expression de toutes les sensibilités.

Mise en place du compte épargne temps – 22 voix pour

Nous sommes satisfait que les ajustements demandés en Octobre 2008 au bénéfice des agents aient pus être pris en compte même un an après.

Création et suppression de postes suite aux avancements et aux examens professionnels – 22 voix pour

Intégration de parcelles privées dans le domaine communal – 22 voix pour

Convention avec SFR – 22 voix pour

Nous faisons remarquer que la téléphonie est véritable service public et que le monopole de 3 à 4 opérateurs est intolérable. De ce fait, la question et le débat s’installent sur la définition du service public : Où commence-t-il et où s’arrête-t-il ?

SIVA-SUD – Approbation du rapport annuel 2008 du service public d'eau potable puis d'assainissement – 21 voix pour, 1 abstention

Jean-Philippe RUAUD commente le prix de l’eau dans un contexte socio-économique particulier où le caractère social n’est pas pris en compte et où avec un coût de l’abonnement élevé, l’incitation aux économies d’eau n’est pas importante.

Jean-Philippe RUAUD confirme que ces travaux ont mis en évidence la vulnérabilité de cette rue et donc l’urgence d’une réflexion sur les déplacements dans LIGUGÉ.

FIXATION DU PRIX DU BOIS – ANNÉE 2010 – 22 voix pour

Les tarifs 2009 ne sont pas modifiés.

Mise en place d'un comité de pilotage du plan communal de sauvegarde – 22 voix pour

Monsieur le Maire rappelle que la Direction Départementale de l’Equipement a décidé d’aider gratuitement la Commune de LIGUGÉ à mettre en place son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce document est obligatoire.

Comité de pilotage :

Questions diverses

ECOLE DE MUSIQUE : Monsieur VERPLANCKE attire l’attention des Conseillers Municipaux sur la problématique « Ecole de Musique ». Il donne lecture d’un courrier d’un enseignant de musique. Les prix démesurés, pratiqués actuellement mettent en péril la pérennité même de l’association. Monsieur VERPLANCKE souhaite que l’on interpelle la Communauté de Communes sur ce problème.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes de la Commune de 2004 à 2007 seront examinés par la Chambre Régionale des Comptes.

Début juillet avait lieu le dernier Conseil Municipal avant l'été. Deux grands dossiers étaient à l'ordre du jour : le tracé LGV Poitiers - Limoges et la mise en place de Quotients familiaux dans la tarification de la restauration scolaire pour la rentrée prochaine.

Sur la question de la LGV Poitiers Limoges, nous avons affirmé notre soutien au Maire dans son implication sur ce dossier sachant notre position commune pour dénoncer des tracés et une méthode de concertation proposée par RFF qui ne nous convient pas tout en affirmant que nous sommes favorable à la création d'une ligne LGV entre les deux capitales régionales.

Sur la question de la mise en place d'un quotient familial, le sujet a été passionné et nous avons pu avoir droit à une interruption de séance du Conseil Municipal, fait rare à Ligugé. Au final, nous avons obtenu des avancées importante sur la question d'une plus grande solidarité tant pour les plus démunies - bénéficiaires que pour les plus aisés - contributeurs.

Résolution concernant la LGV Poitiers – Limoges – 22 voix pour

Suite à la présentation par M. Mauzé des tracés la Ligne à Grand Vitesse Poitiers – Limoges et notamment d’un nouveau tracé proposé fin Mai qui traverserait le nouveau lotissement de la Brassaise, nous exprimons à nouveau notre solidarité sur ce projet avec les élus de la majorité.

La position de notre groupe est affichée clairement :

-         Non aux incohérences de l’Etat et de RFF notamment en ce qui concerne la concertation en local avec certains tracés fantaisistes qui néglige les aspects humains et environnementaux locaux et l’engagement de la commune dans une approche environnementale forte et cohérente au niveau de son urbanisation future

-         Oui globalement à un projet qui permettrait le rapprochement entre deux capitales régionales et qui serait favorable au développement économique et à l’emploi pour ces deux grandes agglomérations régionales

-         Un véritable soutien au Maire de Ligugé pour porter la voix notre commune sur ce dossier au nom de l’ensemble du Conseil Municipal

-         Pour une solidarité active entre toutes les communes touchées par ce tracé pour négocier collectivement avec RFF sur le tracé lui-même et au niveau des futures indemnités qui seront à définir à leur juste valeur tant sur le plan foncier et immobilier que sur le plan du préjudice subit.

RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIGUGÉ

DANS SA SÉANCE DU 02 JUILLET 2009

Les communes, aux côtés de l’État, la Région, le Département et notre Communauté de Communes demeurent un point d’ancrage fort du développement économique et culturel du territoire.

Pour atteindre cet objectif, Ligugé s’est donné les moyens pour garantir de façon harmonieuse sa croissance. Cette harmonie s’est construite pas à pas, en recherchant un équilibre entre les espaces de travail, de loisirs et de résidence.

Ainsi, à l’ouest de son territoire, notre commune a permis de mixer les activités humaines en aménageant notre territoire pour permettre tout autant à de nouveaux habitants d’établir leur lieu de résidence sur les lotissements du Chillou et de la Brassaise, qu’à des entreprises de s’implanter durablement (Zone Artisanale les Érondières).

Enclavé entre les zones humides de l’Est et un centre bourg densifié, ce choix d’aménagement pour Ligugé s’est construit de façon naturelle.

Compte tenu de ce contexte local, il est évidemment impossible pour notre commune d’accepter le tracé Ouest de la LGV Poitiers-Limoges, se raccordant sur la voie existante Poitiers-La Rochelle qui nie tous les efforts consentis pour structurer cette harmonie et qui aboutirait, de façon structurelle, à construire un paysage repoussoir.

Il est de notre responsabilité d’élus de vous affirmer que nous sommes résolument aux côtés des habitants des territoires concernés par ce tracé Ouest pour le refuser dans son intégralité.

Conscient de l’intérêt de cette infrastructure d’enjeu national, il nous importe d’étudier de façon réellement collaborative les alternatives possibles, afin que le tracé de cette LGV puisse respecter au mieux nos choix d’aménagement et préserve l’essentiel pour notre commune, son cadre de vie et ses activités économiques.

Le Conseil Municipal

Désignation d’un bureau d’études pour la révision du POS en PLU

Jean-Philippe Ruaud présente la démarche de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme avec une prise en compte de tous les aspects environnementaux (énergie, développement durable, paysagers, déplacements, les milieux aquatiques..) et qui associe la population à une démarche de concertation indispensable. Il présente ensuite le travail participatif de la Commission PLU concernant le choix du bureau d’études. A l’issue de cette démarche et sur les 6 offres arrivées en mairie, 3 ont été retenues pour une audition le 26 juin dernier qui a vu le cabinet URBANOVA de La Crèche (76) être retenu.

Le Conseil Municipal retient ce choix qui sera validé après information faite auprès des autres candidats non retenus.

Approbation du rapport annuel 2008 de l’Assainissement non collectif – 22 voix pour

Il est indiqué que sur les 143 installations existantes, seuls 109 ont été contrôlées dont 10 installations sont classées en « Bon fonctionnement », 31 en « Acceptable passable », 48 en « Acceptable médiocre » et 20 en « Non acceptable »

Nous soulignons que l’assainissement non collectif ne représente aujourd’hui qu’à peine 1% de la pollution globale des milieux aquatiques. Pour porter un effort financier au regard d’impact sur les rivières, il est nécessaire de porter l’effort de réhabilitation sur les installations classées en « Non acceptable ».

Avis sur l’enquête publique relative à la demande d’autorisation pour la valorisation agricole des boues de la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération de Poitiers – 21 voix pour, 1 voix contre

Nous précisons que la valorisation agricole des boues de station d’épuration est la solution la moins coûteuse et la moins polluante pour éliminer les boues. Cette solution est bien maîtrisée sur l’aspect de la qualité de ces boues notamment concernant les micropolluants métalliques avec une réglementation très sévère et un suivi important.

Cette démarche s’inscrit dans une solidarité intercommunale qui va dans le sens d’une gestion raisonnée tant sur les coûts engagés que sur l’impact environnemental. Notons au passage que les déjections animales comportent en général des concentrations en micropolluants métalliques supérieurs aux boues de station d’épuration.

Diminution de la durée hebdomadaire de travail d’un agent – 22 voix pour

Tarifs de la restauration scolaire 2009/10 et Quotient Familial – 22 voix pour

Suite aux travaux de la commission Vie Scolaire sur ce dossier et aux nombreux points de divergence entre Majorité et Opposition, Serge LECCIA présente deux scénarii pour la mise en Place d’un Quotient Familial, dossier que nous défendons depuis plus d’un an maintenant.

Il propose deux scénarios :

L’un avec des Quotients Familiaux allant de 152 euros à 1 000 euros par mois

L’autre avec des Quotients Familiaux allant de 152 euros à 1 700 euros par mois.

Nous soulignons notre position politique sur ce dossier. Nous rappelons suite aux travaux de la commission les avancées partagées sur ce dossier : l’acceptation de la mise en place d’un Quotient Familial et la prise en compte des population les plus démunies.

Nous rappelons qu’il n’y a pas eu d’accord trouvé sur la nécessité d’une solidarité totale tant pour le soutient aux usagers les plus défavorisés que pour la contribution proportionné pour les autres usagers en fonction de leur revenu. Il doit y avoir une distinction entre les revenus des classes moyennes et ceux des classes plus aisées de manières à ce que la solidarité soit totale et la plus équitable pour tous tant pour les bénéficiaires que pour les contributeurs. Ce point est une priorité pour nous.

Sur le plan d’une règle des 50-50 (50% de participation de la commune, 50% de participation des usagers) qui tient à cœur à la Majorité, nous nous montrons dubitatifs. Au moment de produire un effort collectif de solidarité, la commune s’inscrirait dans le sens du désengagement en passant de 55% à 50% de sa participation soit une économie de 7 500 euros.

Quant aux propos de M. LECCIA qui évoque de façon récurrente le terme de déficit pour un service public, nous nous inscrivons totalement en contradiction avec cette approche libérale de la gestion municipale des services aux personnes.

Vu le blocage persistant sur la notion de solidarité totale que nous défendons, et suite à une contre proposition dans les rangs de la Majorité, une interruption du Conseil Municipal a lieu.

Nous informons au groupe majoritaire que cette contre proposition qui reprend la notion de solidarité totale tout en restant sur la base de la règle des 50-50 serait pour nous une avancée suffisamment significative pour que nous votions favorablement.

A la reprise du Conseil Municipal, la contre proposition est proposée et votée à l’unanimité.

Tranche de QF des tarifs de la restauration scolaire pour 2009 – 2010 :

1-  QF ‹ 152              - 1,00 €

2- 152 < QF < 305     - 1,50 €

3- 305 < QF < 457     - 2,00 €

4- 457 < QF < 610     - 2,50 €

5- 610 < QF < 762     - 2,90 €

6- 762 < QF < 1460    - 3,40 €

7- QF > 1460             - 3,70 €

8- Agents communaux - 4,00 €

9- Autres adultes        - 5,00 €

Tarifs du transport scolaire 2009/10 – 16 voix pour, 6 voix contre

Les tarifs proposés pour le transport scolaire et applicable pour tous les enfants de la commune sont les suivants :

10 euros/mois par enfant,

8 euros/mois pour le deuxième enfant de la famille,

5 euros/mois pour le troisième enfant de la famille,

Gratuit pour les autres enfants de la famille.

Contre 14 euros par trimestre précédemment (soit 4,67 euros/mois/enfant) et uniquement pour les enfants du bourg.

Nous soulignons que l’augmentation importante (les tarifs passent en moyenne du simple au double !) des tarifs des transports scolaires risque de pousser les parents à utiliser leur voiture personnelle, ce qui va à l’encontre des politiques de développement durable. Pour cette raison, l’opposition se dit favorable à la gratuité même temporaire de ces transports.

Tarifs de la Garderie 2009/10 – 22 voix pour

Précédemment, les tarifs étaient de 1,60 € le matin et de 2,60 € le soir.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs du matin :

Gratuité de 8h30 à 8h50

De 7h30 à 8h30 : 1,50 €

Tarifs du soir :

gratuité de 16h40 à 17h00,

de 17h00 à 18h00 : 1,50 €

au-delà de 18h00 jusqu’à la fin de la garderie : 1,50 €.

Projet d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti dans les communes de moins de 10 000 habitants en Poitou-Charentes – 22 voix pour

Suite au lancement d’un appel à projet par la Région Poitou-Charentes visant à encourager et accompagner les communes de moins de 10.000 habitants dans la réalisation d’un programme de travaux sur leur patrimoine bâti existant destiné à générer au minimum 30 % d’économie d’énergie finale par rapport à la situation actuelle de l’ensemble de leur parc immobilier, il est proposé à la commune de Ligugé de s’inscrire dans cet appel à projet.

Nous évoquons tout le travail réalisé par la région Poitou-Charentes en matière de développement durable et le soutien apporté aux collectivités locales qui aujourd’hui se concrétise une nouvelle fois à travers cet appel à projet.

Nous accueillons bien évidemment favorablement cet engagement communal que nous avons appelés de nos vœux et largement défendu tout au long de l’année écoulée.

Nous précisons également qu’il s’agit d’un acte fort de la part de la commune à s’engager dans des travaux importants de réhabilitation des bâtiments communaux pour répondre aux enjeux énergétiques mis en avant. Cela doit donc constituer une des priorités des prochaines années, sachant que les travaux devront avoir été réalisés avant le 31 décembre 2012.

Convention pour l’installation d’équipements techniques avec SFR  – reporté

Location de la salle Jean Monnet – 22 voix pour

Suite à la demande de Daniel VERPLANCKE, une tarification spécifique est proposée pour la location de la salle Jean Monnet par les Ligugéens :

Une soirée (18 h 00 – 08 h 00) : 60 €

Une journée (08 h 00 – 08 h 00) : 60 €

Un week-end (du vendredi 18 h 00 au lundi 08 h 00) : 125 €

Ces tarifs correspondent à ceux qui sont pratiqués pour les associations Ligugéennes.

Réaffection de la subvention à la Ligugéenne de Football – 21 voix pour, 1 abstention

Retrait de la délibération de l’encaissement automatique des chèques – 16 voix pour, 6 abstentions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services du contrôle budgétaire de la Préfecture souhaitent que la délibération « approbation globale de l’encaissement des chèques » du 16 Avril 2009 soit retirée afin d’éviter des complications avec les règles de la comptabilité publique.

Informations diversers

POINT SUR LA SOURCE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE  - Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette situation, avec en cours, une analyse de ce tarissement. La compétence ainsi désignée (hydrogéologue) avance déjà une hypothèse qui devra être confirmée. A notre demande, la Commission d’Urbanisme sera invitée à travailler sur ce dossier.

BONNE VACANCES A TOUS

Le Conseil Municipal de Jeudi s'est essentiellement concentré sur les travaux à venir (Siva Sud) et les premières actions issues du budget 2009 et notamment une étude sur la sécurité routière.

On notera au passage que les informations transversales entre structures intercommunales et le conseil municipal sont plus que modestes. Il faut en effet attendre des travaux d'ampleur pour être tenu informé des décisions prises dans des instances qui sont cessés nous représenter.

Aujourd'hui où des réflexions importantes vont être engagées en matière d'aménagement du territoire notamment à travers le projet de SCOT Seuil du Poitou, nous ne saurions imaginer que la Communauté de Communes qui sera membre de droit ne nous fasse aucun retour sur ce projet et sur les orientations qu'elle y défendra.

Présentation des travaux du Siva Sud par M. LEVAVASSEUR (DDAF de la Vienne - maître d'œuvre des opérations)

Le syndicat intercommunal des Vallées du Sud va réaliser dans les prochains mois des travaux d'eau potable et d'assainissement dans les secteurs de la Grand Rue (automne 2009), de la rue des Jardins (juin 2009), du carrefour de la Pharmacie (juin 2009), de l'avenue de Poitiers jusqu'à la ZA (été 2009).

Nous demandons ce qu'il en est du programme pluriannuel de toutes les opérations programmées sur Ligugé sur la période 2009-2013.

Proposition d'étude pour la sécurité routière

Le projet porte sur d'une part des mesures de vitesses en 4 points de la commune (avenue de Poitiers, avenue de la Plage, route d'Iteuil et route de Croutelle), on note que cette opération se fera en concertation avec la commission PLU avec nécessité d'une vision globale quant aux déplacement sur la commune, sujet prioritaire pour nous.

Nous notons que ce projet n'a été débattue que tardivement et à notre demande en commission « Bâtiments - Voirie - Services techniques » alors que tout était déjà engagé ce qui n'est pas vraiment dans l'esprit et le rôle attribué aux commissions, véritable lieu de débat et de concertation.

Subvention complémentaire - 21 voix pour

Il est accordé une subvention complémentaire de 150 euros pour la Prévention Routière de la Vienne

Location d'un Immeuble (garage vacant) - 21 voix pour

Location ponctuelle du camping - 15 voix pour, 6 abstentions

Sur ce dossier nous avons demandé s'il était prévu que soit signé un contrat de location avec clauses techniques. A défaut de réponse claire sur ce sujet, nous décidons de nous abstenir sur ce dossier qui aurait du être mieux cadré à notre goût.

Informations diverses

Elections Européennes : Daniel VERPLANCKE demande à ce que soit fait appel au vote  à travers la presse locale et le bulletin municipal où nous avons soumis un article en ce sens au nom de tous les conseillers municipaux. Il évoque notamment que deux tiers des lois votés en France émanent directement de Directives Européennes

Saison Touristique : Présentation de l'organisation de la saison touristique avec le fonctionnement du bureau municipal de tourisme.

Gestion différenciée des espaces verts : M. CAPELLE présente son projet de tontes des espaces par une gestion différenciée. On peut s'interroger également à la manière de ne plus utiliser les pesticides (des aides existent et un appel à projet régional permet aux collectivités de s'engager dans cette démarche) et d'utilisation de plantes vivaces pour limiter les zones de tontes.

LGV Poitiers - Limoges : M. MAUZE présente le dispositif dit « droit au départ » sur le principe de solliciter Réseau Ferré de France pour financer un départ dans les trois ans après la mise en service de la LGV des propriétaires riverains résidant dans une bande de 150 mètres. Nous sommes favorables à cette démarche qui répond à une des nombreuses préoccupations sur ce projet.